Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par MAISON GUIBAL ("le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels ("les Clients ou le Client") désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet de la boutique.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Article 2 – Informations légales et Coordonnées
• Nom commercial : MAISON GUIBAL
• Représentant légal : GUIBAL NICOLAS
• Adresse du siège social : 58 Rue de Monceau, 75008 Paris, France
• Adresse e-mail : contact@maisonguibal.com
• Numéro de SIRET : 10075830900015
• TVA : Franchise en base de TVA
Article 3 – Produits
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le site internet. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués sur le site en euros (€).
Bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqués hors taxes (HT) avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts ».
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de traitement, d'expédition et de transport viennent en supplément et sont indiqués avant la validation finale de la commande par le Client.
Article 5 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Article 6 – Modalités de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé (carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site). Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé.
Article 7 – Livraison
Les produits commandés par le Client seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site internet.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés lors de la commande.
En cas de réception d'un colis endommagé, il appartient au Client de notifier les réserves au transporteur au moment de la livraison et d'en informer le Vendeur via contact@maisonguibal.com.
Article 8 – Droit de Rétractation et Retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur (pour les livraisons dans l'Union Européenne), le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
À titre commercial, MAISON GUIBAL étend ce droit de retour à 30 jours après réception de l'article pour demander un retour.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes, non portés ou utilisés) pour permettre leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les retours doivent être initiés en contactant contact@maisonguibal.com et renvoyés à l'adresse : GUIBAL NICOLAS, 58 Rue de Monceau, 75008 Paris, France.
Voir notre page Politique de retour et de remboursement pour les exclusions (produits périssables, sur-mesure, etc.) et les modalités de remboursement.
Article 9 – Garanties légales
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire de :
• La garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ne correspondant pas à la commande.
• La garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet (textes, images, logotypes, charte graphique) est la propriété de MAISON GUIBAL et de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 11 – Données personnelles
Le Vendeur collecte des données à caractère personnel sur le Client lors de la commande (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, etc.). Ces données sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes ainsi qu'aux relations commerciales. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en écrivant à contact@maisonguibal.com.
Article 12 – Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.